Liberté, Libertés chéries: Sanctions disciplinaires : la CEDH hors contrôle
Annonce d'arrêts Mardi 1er octobre 2013
Affaire N.B. et autres c. France (requête no 49775/20) – Julien Martin Avocat
CONTRE LES TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS LORS DE L'ELOIGNEMENT ET LA RETENTION DES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
Arrêts et décisions choisis de la Cour européenne des droits de l'homme - 2ème trimestre 2014
RAPPANR5L15B3973
DÉFINITIF 24/01/2014
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade… – Pluton Magazine
Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra
Rapport d'information n°1539 - 16e législature - Assemblée nationale
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Conditions de détention indignes : la France encore condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
1B_369/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
Maltraitance des enfants : la CEDH condamne la France dans l'affaire Marina
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Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
La surpopulation carcérale généralisée dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l'Homme | La base Lextenso
La France condamnée par la CEDH pour présentation tardive de prévenus à un juge
Enfants de djihadistes détenus en Syrie : la France, condamnée « faute de formalisation des décisions de refus et de contrôle juridictionnel sur l'absence d'arbitraire , va devoir restreindre la catégorie des «
Avant propos | Cairn.info
Surpopulation carcérale et conditions de détention indignes : la France à nouveau condamnée par la CEDH – Observatoire International des Prisons
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE (Requête n 40119/09) ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013
